Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dr Nicolas Villard, médecin spécialiste FMH en radiologie
E-mail : secretariat@drvillard.ch
Téléphone : +41 58 255 3 144

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.

2. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site radiologie-interventionnelle.ch. Les données traitées dans le cadre d’une prise en charge médicale (dossier patient) sont en outre soumises au secret professionnel (art. 321 du Code pénal) et à la législation cantonale sur la santé.

3. Données traitées et finalités

• Consultation du site : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur. Ces données techniques servent au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Formulaire de contact : profil (patient·e, professionnel·le, partenaire), nom, e-mail, objet, message et pièce jointe éventuelle, afin de répondre à votre demande.
• Formulaire « Référer un·e patient·e » (réservé aux professionnel·le·s de la santé) : coordonnées du médecin et données du patient, y compris des données sur la santé (motif, diagnostic, documents médicaux), afin d’organiser la prise en charge.
• Prise de rendez-vous en ligne : les données saisies dans le module de réservation intégré au site, afin de fixer et gérer le rendez-vous.
• Mesure d’audience : statistiques de visite (Google Analytics, via Google Tag Manager), afin d’améliorer le contenu du site.
• Compteur interne : nombre de consultations de chaque page d’intervention, par jour et par langue, sans cookie ni adresse IP (aucune donnée personnelle).
• Protection contre les envois automatisés : Google reCAPTCHA sur le formulaire de contact.

Les données sur la santé sont des données sensibles au sens de l’art. 5 let. c LPD. En les transmettant par le formulaire de référence, le médecin référent confirme être autorisé à le faire, en particulier avec le consentement du patient. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne procédons à aucun profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles au Dr Nicolas Villard et à son secrétariat. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants (art. 9 LPD), tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions :

• Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) : hébergement du site et des données ;
• le prestataire du module de prise de rendez-vous en ligne ;
• Google Ireland Ltd / Google LLC : mesure d’audience, reCAPTCHA et polices de caractères (Google Fonts) ;
• jsDelivr : distribution de certains fichiers techniques du site (icônes).

Une communication à des tiers n’a lieu, au-delà, que si la loi l’exige.

5. Communication de données à l’étranger

Le site et les données des formulaires sont hébergés en Suisse. Les services de Google et de jsDelivr peuvent impliquer une communication de données techniques (notamment l’adresse IP) vers d’autres pays, dont les États-Unis. Cette communication repose sur la reconnaissance par le Conseil fédéral du Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou sur des clauses contractuelles types (art. 16 LPD).

6. Durée de conservation

• Messages de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression, sauf si leur contenu doit être versé au dossier médical.
• Données et documents des patients adressés : versés au dossier médical et conservés selon le droit cantonal applicable, en règle générale 20 ans après la dernière prise en charge (cf. délai de prescription de l’art. 128a du Code des obligations).
• Journaux techniques du serveur : en principe 30 jours au plus.
• Statistiques Google Analytics : au maximum 14 mois.

7. Sécurité des données

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents transmis par les formulaires sont enregistrés dans un espace non public, accessible uniquement après authentification à l’administration du site. Les notifications envoyées par e-mail au secrétariat ne contiennent ni le contenu des messages ni les documents médicaux. Les formulaires ne doivent pas être utilisés en cas d’urgence : appelez le 144.

8. Cookies et services de tiers

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience et de protection contre les robots. Vous trouverez le détail et la manière de les refuser dans notre politique des cookies (art. 45c de la loi sur les télécommunications).

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos données (art. 25 LPD), leur remise ou leur transmission dans un format électronique courant (art. 28 LPD), leur rectification (art. 32 LPD), ou vous opposer à leur traitement et demander leur effacement, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment celles qui s’appliquent au dossier médical. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours, gratuitement (art. 18 et 19 OPDo). Votre demande, accompagnée d’une preuve d’identité, est à adresser à :

secretariat@drvillard.ch

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

Dernière mise à jour : octobre 2026